Obligation d'information RODO

Le 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 CE (dénommé "RODO") est entré en vigueur. Par conséquent, nous vous informons du traitement de vos données et des conditions dans lesquelles il sera effectué après le 25 mai 2018.

Le responsable du traitement de données à caractère personnel est la société Mrotex sp. z o. o. (SARL) ayant le siège social à l’adresse : ul. (rue) Jana Głogowczyka 22, 51-604 Wroclaw, inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire par le Tribunal d’Arrondissement à Wroclaw – Fabryczna, Section VI, au numéro KRS (Registre National Judiciaire) 0000519218, Numéro d’Identification Fiscale 8982208076,

Co- responsables du traitement

MROTEX P.P.H. Dariusz Mroczek domicilié ul. (rue) Jana Głogowczyka 22, 51-604 Wroclaw, inscrit au Registre Central et l’Information sur l'Activité Économique de la République de Pologne, au Numéro d’Identification Fiscale 8981012626

MROTEX Medical sp. z o. o. (SARL) ayant le siège social à l’adresse : ul. (rue) Jana Głogowczyka 22, inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire par le Tribunal d’Arrondissement à Wroclaw – Fabryczna, Section VI, au numéro KRS (Registre National Judiciaire) 0000519218, Numéro d’Identification Fiscale 8982208076.

par la suite, le responsable du traitement.

Pour contacter MROTEX sp. z o. o. (SARL) – contact commun aux deux co- responsables du traitement.

Contacts possibles :

1. Par téléphone : +48 71 345 90 55

2. Par e-mail : shop@mrotex.com

3. Par écrit, à l’adresse : MROTEX sp. z o. o. (SARL), ul. (rue) Robotnicza 68, 53-608 Wroclaw

Dans le cadre du contrat sur le co-traitement, nous prenons les soins nécessaires afin d’assurer la sécurité du traitement de vos données et vous pouvez adresser vos questions à chacun des responsables du traitement. Nous avons partagé nos tâches de façon claire, en concluant l’accord sur le co-traitement :

Mrotex sp z o.o (SARL) et les co-responsables du traitement s'acquittent conjointement de l'obligation d'information.

Mrotex sp z o.o (SARL) est tenu responsable de vous permettre l’exercice de vos droits – à cet effet, contactez-nous selon les données mentionnées plus haut.

1. Nous traitons vos données à caractère personnel ce qui est nécessaire à la réalisation du contrat conclu avec vous, y compris à :

• La création et gestion du compte et conclusion des transactions ;

• La réalisation des contrats conclus avec le client dont le traitement des plaintes et des retours ;

• Traitement des demandes envoyées par le client (formulaire de contact) ;

• Assurer le meilleur service client possible.

2. Nous traitons également vos données à caractère personnel à des fins compatibles au légitime intérêt du responsable du traitement, soit afin :

• D’assurer le respect des lois fiscales et des règles comptables ;

• De fixer, d’enquêter ou de se défendre éventuellement contre des réclamations, ce qui est notre intérêt légitime ;

• D’assurer la responsabilisation  (démontrer la réalisation des tâches qui nous incombent résultant des règlements de la loi) ;

• D’assurer la sécurité des transactions, y compris la prévention des infractions ;

• D’ajuster le contenu conformément à vos préférences en fonction du contenu consulté précédemment sur le site ou surtout en fonction de tous les produits intéressants ;

• De surveiller votre activité sur nos pages Web.

3. Nous traitons également vos données à caractère personnel après l’obtention du consentement :

• Dans le cadre de la transmission des informations commerciales et promotionnelles par l’intermédiaire des appareils électroniques ;

• Dans le cadre où l’intérêt légitime du responsable du traitement ne concerne pas l’enregistrement des données dans des fichiers cookies, la collecte des données à partir des pages web et des applications mobiles ;

• Afin d’organiser des campagnes promotionnelles et des concours.

4. Votre consentement concernant le traitement de vos données à caractère personnel peut être retiré à tout moment. Vos données à caractère personnel seront traitées par le responsable du traitement jusqu’à ce que votre consentement soit retiré.

5. Nous avons besoin de vos données à caractère personnel afin de réaliser le contrat dans le champ d’application : requis par la règlementation fiscale, et en outre, le prénom et le nom, numéro de téléphone, e-mail, date de naissance, adresse de livraison.

6. Le responsable du traitement aura accès à vos données à caractère personnel.

7. Vos données à caractère personnel sont accessibles aux entreprises de comptabilité, juridiques, de messagerie, de paiement, d’informatique, fournisseurs de logiciels, conformément aux contrats appropriés concernant le traitement des données à caractère personnel.

8. Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées de manière automatisée (y compris sous forme de profilage). Le profilage consiste à traiter des données (également de manière automatisée), en les utilisant pour évaluer certaines informations vous concernant, notamment pour analyser ou prévoir vos préférences et intérêts personnels. Cela n'affecte pas votre situation (politique de cookies).

9. Les données à caractère personnel seront traitées durant :

1. La conclusion du contrat - pour la durée du contrat et après son achèvement pour:

• poursuivre des réclamations liées au contrat ;

• le respect des obligations résultant des dispositions légales, notamment des règles fiscales et comptables ;

• prévenir les abus ou les infractions ;

• statistiques et archivage ;

2. Les activités de marketing - pour la durée du contrat, pour la durée du consentement séparé donné pour le traitement de ces données - jusqu'à la fin des opérations liées au traitement des transactions, par formulation d’opposition de votre part à ce traitement ou le retrait de votre consentement ;

3. Les activités de vente et de promotion - par exemple les concours, les campagnes promotionnelles - pour la durée et le règlement de ces actions ;

4. Les activités d'exploitation - jusqu'à la prescription des obligations imposées par les dispositions judiciaires en vigueur.

10. Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à un pays tiers / organisation internationale.

11. L’utilisateur a le droit de :

1. Exiger l’accès aux données auprès du resonsable du traitement, rectifier, supprimer, limiter le traitement des données, avoir le droit de s’opposer à leur traitement et le droit de transférer les données ;

2. Retirer le consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement des données mise en place suivant le consentement préalable à son retrait ;

3. Porter plainte à l'organe de surveillance du Président du Bureau des Données Personnelles, situé ul. (rue) Stawki 2, 00-193 Varsovie (https://www.giodo.gov.pl/pl);

4. Fournir les données à caractère personnel est une condition contractuelle ; fournir les données à caractère personnel est volontaire quoique le refus équivaille à l'impossibilité d'envisager d'offrir des services via le formulaire.

12. L’utilisation du droit de rectification des données, de leur suppression, de la limitation de la portée de leur traitement, de rectification ou retrait de consentement à la réception des informations commerciales s’effectue par l’envoi au responsable du traitement d’une telle demande à l’adresse mail shop@mrotex.com ou à l’adresse indiquée dans le point 1.